Mentions Légales


Les Mentions Légales d’Informatique Pays-Basque.

 

Conclues entre l’auto-entreprise de Monsieur OLIVE, exploitant le site internet http://www.informatiquepaysbasque.com, ci-après dénommé « l’entreprise » et son client, ci-après dénommé « le client ».

Acceptation, modification : le recours aux services de l’entreprise implique l’acceptation pleine et entière par le client des présentes conditions générales de service, consultables à partir du site internet http://www.informatiquepaysbasque.com. L’entreprise se réserve le droit de modifier à tout moment ces présentes conditions.

 

Objet :

L’entreprise propose d’effectuer, par prise de RDV téléphonique ou par le site informatiquepaysbasque.com, différents services informatiques de courtes durées dans les locaux du client (ou dans les locaux de l’entreprise si nécessaire), tels que formation individuelle, conseil, configuration, dépannage, mise en service, installation de matériels ou de logiciels. Tout prise de RDV est contractuelle entre les deux parties. Le client peut annuler le RDV sans frais jusqu’à 24h avant l’heure du RDV.

Politique de confidentialité :

L’entreprise s’engage à ne chercher à prendre connaissance des données stockées sur l’équipement des clients, qu’au titre et dans la mesure des nécessités de l’intervention. Elle s’engage à respecter là plus stricte confidentialité quant aux données personnelles du client dont elle aurait pu avoir connaissance.

Conditions d’utilisations

L’intervention se déroule en fonction des souhaits et des objectifs émis par le client et dans les conditions permises par son installation informatique (équipement, logiciels installés, fournisseurs d’accès internet, etc.). Le client n’est tenu à aucune obligation de moyens, en contrepartie de quoi l’entreprise n’est pas soumise à une obligation de résultats. Le client se doit dans la mesure du possible, de mettre à disposition tous les éléments nécessaires au bon déroulement du dépannage/formation, tels que convenus dans la fiche de services.

Responsabilité limitée

L’entreprise s’engage, durant l’intervention, à prendre les précautions d’usage afin de réduire les risques encourus par l’équipement ou les données du client et ce dans la mesure des conditions techniques et matérielles permises par les locaux et l’équipement du client. L’entreprise s’engage en outre à informer le client au mieux compte tenu les informations qui lui ont été transmises, de tout risque inhabituel que ferait courir l’intervention demandée. Il est explicitement convenu que les locaux, l’équipement, les logiciels et les données du client, ainsi que toute utilisation qui pourrait en être faite durant l’intervention ou suite à celle-ci, restent placés sous l’entière et unique responsabilité du client ou de leur titulaire légitime. L’intervention de l’entreprise ne donne lieu à aucun transfert ou extension de garantie couvrant éventuellement l’équipement ou les logiciels du client. Le client reconnaît être informé des risques habituels de toute manipulation informatique, en accepter pleinement les éventuelles conséquences et avoir préalablement procédé à toute sauvegarde nécessaire de ses données. Le client ne saurait en aucun cas tenir l’entreprise pour responsable de toute perte, non-conformité, incompatibilité, dysfonctionnement ou dégradation consécutive ou non à son intervention, en particulier en cas d’utilisation ou de volonté d’utilisation par le client d’équipements ou de logiciels obsolètes ou inadaptés, non mis à jour, en mauvais état, sans documentation, sans supports originaux d’installation ou ne faisant plus l’objet d’un support actif de la part du fabricant ou de l’éditeur. Plus particulièrement, l’entreprise ne peut garantir le bon fonctionnement de tout équipement ou logiciel fourni ou réalisé par un tiers dont l’installation ou l’utilisation aurait elle-même déjà impliqué ou impliquerait l’acceptation par l’usager d’une limitation ou d’une exonération de la responsabilité de son fabricant, auteur ou éditeur quant à son usage, ses performances, sa fiabilité, sa compatibilité ou sa conformité.

Achats :

L’entreprise n’est pas une société commerciale et à ce titre ne peux pas vendre ou revendre du matériel/logiciel neuf ou usagé à titre payant. L’entreprise peut tout de même vendre des éléments de petites tailles (câble, convertisseur, adaptateur…) pour dépanner le client, n’est pas considéré comme un acte de vente. L’entreprise peut fournir à titre gratuit des logiciels gratuits au client. L’achat de matériel est à l’entière charge du client (paiement, livraison), le choix et l’installation peuvent être effectués par l’entreprise.

Durée de l’intervention :

Les interventions de l’entreprise sont facturées par tranche de demi-heure, la première heure étant indivisible. Toute demi-heure entamée étant due. L’entreprise s’engage à informer le client d’une éventuelle heure maximale de départ des locaux du client, due au respect d’autres obligations ou des horaires habituels d’intervention de l’entreprise. Le client reste libre d’interrompre à tout moment l’intervention de l’entreprise et de ne régler que la période effectuée jusqu’à cette décision. Si le client le souhaite, l’entreprise s’engage alors a effectuer tous les services disponibles dans l’intervalle de temps restant payé par le client. En fonction des informations auxquelles elle a eu accès et de l’équipement dont elle fait l’objet, l’entreprise s’engage à effectuer une intervention d’une durée nécessaire à la réalisation de la demande du client et à l’informer au plus vite et au mieux de la complexité, de difficultés particulières ou de risques que l’intervention lui ferait courir. Le succès et la durée effective d’une intervention dépendant en partie de la facilité d’accès, des performances, de l’état ou de la configuration de l’équipement matériel, logiciel, électrique ou téléphonique placés sous la responsabilité du client ou d’un tiers, les estimations de durée d’intervention données par l’entreprise, y compris par écrit, sont indicatives et n’ont en aucun cas valeur d’engagement contractuel ou d’acceptation d’une obligation de résultat. Tout départ du client hors des locaux où se déroule l’intervention entraîne une fin immédiate de celle-ci et le client doit régler l’intervention immédiatement.

Absences, annulations :

Toute absence ou rendez-vous annuler par le client moins de 24h à l’avance donnera lieu à une facturation minimale (facturation de la première heure indivisible), réglable sans délai par le client.

Communications téléphoniques :

Les communications téléphoniques du client vers l’entreprise sont exclusivement réservées aux demandes de renseignements commerciaux ou d’interventions techniques sur site. Toute personne souhaitant obtenir des informations techniques en dehors d’une intervention de l’entreprise sera invitée à faire appel aux services d’assistance des fabricants, éditeurs, fournisseurs, revendeurs ou prestataires concernés.

Règlement :

Toute intervention de l’entreprise fait l’objet d’une facture mentionnant la durée de l’intervention. Le client s’engage à régler au comptant et dès la fin de l’intervention, par chèque ou en espèces, le temps d’intervention effectuée par l’entreprise.
Adresse postale :

Quartier Borde Arroubers, Maison Larremborde, 64520 Bardos

Siret : 487 674 335 00038

 

Conception et Hébergement :

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